« Bravo
pour avoir été le premier à lever officiellement le tabou sur l'héritage. C'est
un premier pas, mais ô combien crucial », tel le message que je viens d’envoyer,
via le site Al Bawsala, à Mehdi Ben Gharbia (MBG), l’initiateur de la
proposition de loi sur l’égalité des enfants des deux sexes devant l’héritage.
MBG
n’était pas né quand Habib Bourguiba – alors Premier ministre sous la monarchie
beylicale – avait fait adopter en 1956 son projet de loi sur le « Code du
statut personnel ». Ce Code donne notamment à la femme le droit au divorce
et interdit à l’homme la polygamie… C’était une « révolution » à son
époque (1). Hélas, face aux mentalités rétrogrades, Bourguiba n’avait pas pu,
ni en 1956 ni après, toucher aux règles générales de l’héritage telles que
fixées par le Coran et la Chariaa. A quelques exceptions près. Exemple :
le législateur tunisien a corrigé un « oubli » ou une
« injustice » qui faisait que l’orphelin de père n’a pas le droit,
selon le Coran, d’hériter de son grand-père (2). On ne peut donc prétendre que
les droits de succession coraniques sont immuables.
Soixante
ans après, la question de l’égalité est enfin abordée de façon officielle. Elle
est sur toutes les lèvres des femmes et des filles chaque fois que l’affaire se
pose (après le décès d’un parent). Des familles « modernes » appliquent,
certes, la règle de l’égalité, mais pas de façon automatique, voire avec un
retour en arrière (j’en sais quelque chose à propos de l’héritage de ma soeur).
En fait, dès que la « cagnotte » devient importante ou qu’une dispute
survient, les mâles se rebiffent et appliquent la recommandation coranique :
deux parts pour le garçon, une seule pour la fille.
Dans
certains autres cas, des parents décident, bien avant de mourir, d’être justes
avec leurs enfants en faisant des dons aux filles ou en partageant de leur
vivant les biens. C’est tout à leur honneur. Et ce n’est pas contraire à la Loi
de Dieu.
En
fait, avant d’en venir à notre sujet, un petit rappel historique s’impose. Lors
de l’avènement de l’Islam au VIIe siècle (entre l’an 612 et 632 de l’ère
chrétienne, l’ère musulmane commence en l’an 622, avec l’Hégire), les femmes
n’avaient aucun droit à l’héritage. Chez les Juifs, selon la Torah, le garçon reçoit
100% de l’héritage, la fille n’hérite de son père qu’en l’absence d’un frère.
Mais les Juifs savent comment faire évoluer leurs lois, et les rabbins n’ont
pas manqué à leurs devoirs en obligeant les mâles à offrir une part aux femmes.
Israël a adopté ainsi, en 1965, une loi accordant l’égalité aux femmes et aux
hommes (3). Chez les Chrétiens, le droit de l’héritage n’existait pas en tant que
tel à l’époque. Chaque pays, dont la population est majoritairement chrétienne,
a adopté ses propres lois, en vertu de la loi sur la séparation de l’Etat et de
l’église.
Quand
le Coran a été révélé, il a comblé en fait une lacune dans la société médiévale
de l’époque : il a accompli un immense progrès en accordant à la femme
musulmane un droit précis, et en distinguant bien presque toute la chaine, ou
presque, des héritiers mâles et femelles. Mais depuis ce progrès, révélé par le
prophète Mohamed, que Dieu ait son âme, personne n’ose aller de l’avant, ni les
Oulémas, ni les dirigeants politiques (dont l’écrasante majorité est constituée
par des hommes adeptes du statut quo). C’est ce qu’on appelle l’immobilisme
dont les conséquences sont néfastes.
Qu’un
député tunisien se lève et propose une nouvelle règle de partage, la société
devrait plutôt l’encourager et applaudir, n’est-ce pas ? Mais l’initiative
de MBG n’a pas, encore, incité les Tunisiens, avides de grèves tous azimuts, à
manifester, ni les journalistes à faire leur travail en relayant l’information abondamment
et en rendant compte des débats au sein de l’Assemblée des représentants du peuple…
C’est pour cela que je vais essayer de relancer
le débat, en commençant par le début.
MBG a déposé, le 4 mai 2016, auprès de la Commission permanente
de la Santé et des Affaires sociales, une
« proposition de loi relative au régime des quotes-parts successorales ».
Une proposition, toute simple, sous le n°22/2016 qui tient en trois
articles :
Art. 1.- En cas d’absence d’un accord explicite et écrit contraire entre les
héritiers, l’héritage est répartie d’une façon égale entres l’homme et la femme
en cas de similarité des situations.
Art. 2.- Dans un délai ne dépassant pas deux ans de la promulgation de cette
loi, l’Assemblée des représentants du peuple édicte les législations
nécessaires à la conformité des textes juridiques en vigueur avec ses
dispositions.
Art. 3.- La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République
Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Selon
les informations puisées sur le site web de Al Bawsala (4), qui effectue et
fournit gratuitement un travail informatif considérable et que je voudrais
saluer ici, la Commission a, au cours du premier « cycle de vie de cette
proposition de loi », consacré six réunions, avec une durée cumulée de
débats de 17h30 et un taux de présence moyen des députés
membres de la Commission de 52%. C’est dire l’enthousiasme mis par les
représentants du peuple à débattre d’une question cruciale sur la modernisation
de la société tunisienne.
Les membres de la Commission les
plus assidus appartiennent aux partis Ennahdha et au Front populaire, avec plus de 70 % de
présence, contre 25%, pour ceux de Nidaa Tounes. Vous remarquerez ainsi que la
présence des membres du parti présidentiel sont bizarrement les moins actifs. Cela
confirme, selon moi, les doutes exprimés déjà en 1956 par Béji Caïd Essebsi sur
le même sujet (1). Son conservatisme n’a apparemment pas évolué, contrairement
à ce qu’il prétend. Son nouveau chef du gouvernement, Youssef Chahed, en poste
depuis le 27 août 2016, ne s’est pas encore exprimé officiellement sur le
sujet… Ce n’est une de ses priorités, il en a tellement !
Mais il faut, pour être juste, dire que MBG, qui est
affilié à l’Alliance démocratique, a pu faire apposer 26 autres signature sur
sa proposition (soit 27 au total sur les 217 députés que compte l’ARP). Parmi
les 26, j’ai compté 15 membres de Nidaa Tounes, 5 du Front populaire, 3 de
Machroou Tounes, 1 de l’Union patriotique libre, 1 d’Afek Tounes et 1
indépendant (Majd el-Jadid). Aucun, évidemment, d’Ennahdha...
En six mois, la Commission a tenu six réunions. La
première, qui s’est tenue le 25 mai 2016, a examiné la proposition de loi. Elle
a été suivie :
- Le 24 juin, par l’audition des signataires de la proposition ;
- Le 28 juin, par l’audition du mufti de la République et du ministre des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées ;
- Le 29 juin, par l’audition des représentants de l'association "Tounissiett" ;
- Le 15 juillet, par l’audition du ministre de la Justice, le ministre des Affaires religieuses, le représentant de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme et de deux professeurs de l'université Zitouna ;
- Et le 27 octobre, par l’audition des membres de l'Association des femmes démocrates.
Tout commence mal…
« Pourquoi faut-il discuter de cette proposition ? », affirme
tout de go l’un des membres de la Commission. « C’est une proposition
contraire au Coran », dit-il. Les lois coraniques sont précises… On frise
alors le blasphème, ceux qui sont pour la proposition seraient-il des mécréants
ou des apostats (« kouffar ») ? , lui répond un partisan.
Silence. La polémique n’enfle pas, le débat peut se poursuivre.
L’initiateur de la proposition a
été invité, le 24 juin, pour s’expliquer. Mehdi Ben Gharbia dit fermement :
l’égalité dans l’héritage est inéluctable, soit on la décide maintenant, soit
elle s’imposera d’elle-même dans quelques années, tôt pou tard. Alors pourquoi
attendre, pourquoi ne pas être un pays précurseur, comme en 1956 ? Et MBG
de pointer les acquis et les contradictions de la Tunisie : l’égalité H/F
est bien inscrite dans la Constitution ;
l’Etat est bien signataire de plusieurs traités internationaux prônant
l’égalité ; la société tunisienne a
bien changé : les femmes travaillent beaucoup plus que par le passé ;
les filles étudient et réussissent
autant sinon davantage que les garçons ;
les épouses contribuent largement aux dépenses du foyer ; mais la plupart d’entre elles possèdent peu
de biens en leur nom (pour garantir des prêts bancaires et investir), donc elles
ne peuvent pas suffisamment contribuer au développement économique (car souvent
les biens de la famille, même s’ils sont acquis pendant le mariage, sont inscrits
au seul nom du mari…).
MBG rappelle à ses détracteurs
que plusieurs « lois » coraniques ne sont plus appliquées, comme
la lapidation en cas d’adultère, la main coupée en cas de vol, la polygamie,
etc. Il faut donc faire preuve d’Ijtihad (effort de réflexion et d’interprétation)
pour reconsidérer les règles de l’héritage en faveur de l’égalité entre les
deux sexes, comme l’a déjà fait la
Turquie dans les années 1920… Lui, pour le moment, ne demande que le changement
la règle concernant l’héritage entre les garçons et les filles d’une même
famille, sans toucher au reste. Tout chambouler d’un seul coup serait trop
compliqué, trop ambitieux…
Dans son intervention, le Mufti
de la République ratera, lui, une occasion de montrer son courage et de
s’inscrire dans le courant historique du réformisme tunisien. Il dira, le 28
juin, que la femme, si elle n’hérite pas autant que l’homme, c’est parce
qu’elle a un « homme » qui la protège, un père, un mari, un frère ou
un fils… Le Coran est net, dit-il, on ne peut être plus juste. De toute façon,
selon lui, la proposition de MBG est déjà condamné à l’échec : elle n’aura
pas la majorité des votes au parlement… Le pays, dit-il, n’en a pas besoin, il
a d’autres problèmes à résoudre, comme le terrorisme.
Quelle myopie ! Et quelle
ignorance de la part d’un savant (sic) de l’Islam. MBG lui répondra que la
Tunisie a bien changé, que la femme a acquis des responsabilités et que souvent
les « frères » ne prennent plus en charge leurs sœurs. Pourquoi la
Tunisie pratique-t-elle les taux d’intérêt alors que c’est interdit par le
Coran ? Pourquoi on ne lapide plus la femme qui trompe son mari ?
Pourquoi on ne coupe plus la main du voleur ? Si l’Ijtihad est possible là,
alors il est possible en matière d’héritage. L’avenir de l’Islam dépend
justement du respect des principes moraux d’égalité et n’admet pas la
stagnation. On ne peut continuer à vivre comme il y a 1400 ans, comme au temps
de la « Jahiliya ».
Pour la ministre des Affaires de
la Femme, c’est la prudence qui prime. « La question de l’héritage est,
dit-elle, sensible. Il faut l’aborder après un débat social, consulter les
hommes de loi. » Bref, la question n’est pas « mure », selon
elle. Quant à vouloir l’égalité, chacun est libre de faire des donations aux
filles. Donc, pas besoin de changer quoi que ce soit… Un député propose de
lancer une étude sur la question, voire un référendum ! Pour se défiler,
on ne peut dire mieux. Un autre rappelle que la réflexion avait permis à une
école religieuse en Irak de recommander l’égalité parce qu’elle considèrait que
la recommandation du Coran est un « minimum » (5). En fait, Dieu
n’est pas contre si les hommes faisaient plus… de bien.
Pour la représentante de
l’association « Tounissiett » (29 juin), proche du mouvement
Ennahdha, l’égalité dans l’héritage n’est pas une priorité, la priorité serait
la lutte contre la pauvreté. Mais personne ne lui a dit que l’une n’exclut pas
l’autre. Je me demande pourquoi la Commission n’a pas invité également une
représentante de l’Union nationale des femmes tunisiennes (UNFT) ? Cette
organisation, créée par Bourguiba, a été marginalisée depuis 2011…
Convié à s’exprimer, Abdelmajid
Charfi, le penseur tunisien, fin connaisseur de l’Islam et de sa civilisation,
n’a pas hésité un instant à dire que les textes coraniques sont sujet à
interprétation, qu’il faut s’adapter au temps. L’esclavage a bien été interdit…
La question qui se pose aujourd’hui
est : « Est-ce le bon moment ? »
« Si nous voulons que la
Tunisie progresse, alors c’est le bon moment », lui répond Ben Gharbia.
En écoutant le ministre des
Affaires religieuses (débat du 15 juillet), j’apprends que les plupart des
femmes, surtout dans le sud du pays, ne perçoivent pas leur part dans
l’héritage… CQFD : elles sont spoliées par les hommes. L’Etat, la
police, la justice… n’interviennent pas.
Parce que, dit-il, froidement, ce sont les femmes qui ne déposent pas plainte.
.. C’est encore elles les fautives ! On ne doit donc ne rien faire pour augmenter
leur part puisque, de toute manière, les « hommes » auront le dernier
mot : quand ils le peuvent, ils accaparent tout et, parfois, ils tuent les
cohéritières (les colonnes de faits divers sont pleines de ces affaires que les
lecteurs lisent en tournant les pages). Et dire qu’elles vivent dans un Etat de
droit !
Elue en janvier 2016 présidente
de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), Monia Ben Jémia est
intervenue dans le débat (27/10). Pour elle, la réforme de l’héritage est une nécessité,
une question de justice sociale.
Mais les mentalités tunisiennes n’ont
pas beaucoup changé : le père privilégie souvent le « fils » (la
fille, elle, elle partira chez son mari, dit-on), et quand il achète une terre,
une maison ou un appartement, il le fait en son nom propre… La plupart des
épouses n’osent pas demander le partage.
Rien ne bouge. Les hommes de
religion défendent leurs propres intérêts. Leur argument se limite à dire que
le « Coran » est intouchable. Ils oblitèrent ainsi le fait que le
Coran ne cesse d’appeler ses adeptes à apprendre, à aller au-delà du texte, à
réfléchir, contrairement aux archaïques (les salafistes, les wahhabites, les « frères »…)
qui utilisent la religion comme un bouclier afin de prendre le pouvoir,
défendre leurs privilèges et asseoir leur domination.
La prescription sur l’héritage,
quand on lit bien le Coran, est une « wassiya », c’est-à-dire une recommandation. Elle n’a
donc pas un caractère intangible. « Dieu
vous recommande [yousîkoum]
quant à vos enfants : pour le garçon l’équivalent de la part des deux
filles » (6).
« Si les énoncés coraniques en matière d’héritage avaient été
une « loi divine », alors le Législateur, Dieu, aurait été
imparfait ! », affirme Al Ajami Moreno, auteur de « Que dit vraiment
le Coran » (7).
Personne n’est obligé de partager
l’interprétation de tel ou tel, mais force est de reconnaître que le musulman
lambda est perdu. Les textes coraniques sont écrits dans un arabe ancien,
plusieurs termes ne sont plus compréhensibles dans le langage courant actuel. La
communauté musulmane a besoin urgemment, si elle veut mettre fin aux tueries ici
et ailleurs, que des « savants de l’Islam », reconnus
mondialement pour leur indépendance et leur compétence, s’organisent et se
réunissent régulièrement pour interpréter, lever les interrogations, proposer
des solutions sur tous les sujets, sans aucun tabou. Et si, on ne peut
surmonter les divisions actuelles au sein du monde musulman, alors il faut le
faire au cas par cas. Chaque pays devrait trouver le moyen d’adapter les préceptes
religieux aux changements de sa propre société, mieux aux valeurs universelles,
en procédant d’abord à la séparation de la religion et de l’Etat. Mustafa Kemal
Atatürk (1881-1938) a eu le courage de le faire en Turquie, Habib Bourguiba
(1903-2000) l’a fait aussi en Tunisie. Mais, ce que ses leaders ont fait n’est
pas irréversible. Des réactionnaires prônent le retour en arrière, à la
Jahiliya, au Jihad… Que ses derniers se voilent la face ou le corps tout entier,
peu importe, la lumière finira par jaillir après l’obscurité. L’analphabétisme
a nécessairement une fin, de même pour le fanatisme religieux.
(1)
En
1956, devant l’hostilité des conservateurs, Béji Caïd Essebsi, alors conseiller
de Bourguiba, demanda à ce dernier si ce projet revêtait « une grande
importance ». Bourguiba lui rétorqua : « Si
cette réforme n’est pas réalisée maintenant, elle ne pourra peut-être plus
jamais être réalisée et je ne suis pas sûr de pouvoir moi-même la réaliser
encore dans six mois. »
(2)
La loi tunisienne stipule ainsi que les
petits-enfants, exclus de la succession de leurs grands-parents, à la suite du décès
d'un de leurs parents, peuvent recevoir une part de la succession. D’autres pays
musulmans ont également « réparé » cette injustice : Egypte,
Syrie, Maroc, Algérie, notamment. Mais combien de gens le savent ? L’Etat,
les avocats, les médias, les associations, ne font rien pour vulgariser les
lois et les règles successorales.
(3)
Cette
loi n’empêche pas le fait que les Juifs qui respectent scrupuleusement la Torah
(pour ne pas être puni par Dieu, disent-ils) exigent de leurs sœurs
de signer un document dans lequel elles renoncent à leur part dans l'héritage.
(4)
« Marsad
Majles » est un Observatoire de l’Assemblée tunisienne. Conçu comme un
répertoire des élus, il intègre leur biographie, leur affiliation politique,
leurs propositions, leurs votes, leurs interventions et le suivi de leur
présence. C’est une mine d’informations (http://www.albawsala.com/marsad_majles).
(5)
Il
s’agit probablement des « karmatiens », école minoritaire musulmane du Moyen-Orient,
qui avait institué l'égalité entre homme et femme en matière de droit
successoral.
(6)
« الْأُنثَيَيْنِ
حَظِّ مِثْلُ لِلذَّكَرِ أَوْلَادِكُمْ فِي اللَّـهُ يُوصِيكُمُ» : Ce sui signifie
: « Dieu vous recommande quant à vos enfants, le fils hérite comme deux
filles » (sôurate An-Nissâ’).
Certains extrémistes interprètent « vous recommande » par « vous
ordonne »… Il faut préciser que la règle (deux parts pour le garçon et une
seule pour la fille) n’est pas générale
dans le Coran même. Dans certains cas, la femme peut hériter autant ou plus que
l’homme… Exemple : si un père est décédé et qu’il ne laisse qu’une fille,
eh bien, sa fille hérite de la moitié, plus que le père du défunt…
(7)
Al Ajamî Moreno se présente comme un médecin français, théologien et doctorant en Études
arabes et islamiques. Il a publié sur le web : « L’héritage dans le Coran : Une
recommandation ne fait pas Loi » (Cf : http://oumma.com/12678/lheritage-coran-une-recommandation-ne-loi-partie-3-3). Il a publié,
sous le nom de Abou Nala Al Ajami, plusieurs livres, dont « Que dit vraiment
le Coran », juillet 2012, éditions du Zenith, France, 21 euros.
